|
LE NOTAIRE
Partenaire de votre
entreprise
Le notaire, analyste et conseiller juridique de votre
entreprise.
De plus en plus de gens d'affaires se félicitent d'avoir
choisi le notaire comme analyste et conseiller juridique de
leur entreprise. D'abord juriste, le notaire acquiert une
solide formation universitaire en droit et plus particulièrement
en droit commercial. Il parfait ensuite son expertise au contact
des gens d'affaires et affine ses connaissances en suivant
les divers cours offerts par la Chambre des notaires du Québec.
Votre notaire est donc en mesure de marier efficacement exigences
et impératifs économiques.
L'analyse
Le notaire procède à une analyse rigoureuse
de votre situation actuelle ainsi que de vos objectifs. Vous
devrez l'informer quant aux éléments suivants:
- La présence de partenaire
d'affaires;
- Votre désir de transférer
éventuellement votre entreprise à votre conjoint
et à vos enfants;
- La protection que vous désirez
quant à votre mise de fonds;
- Vos besoins de financement;
- Les avantages fiscaux qui vous sont
offerts; etc...
La forme juridique
Au terme de son analyse, le notaire sera en mesure de vous
suggérer, pour votre entreprise, la forme juridique
répondant le mieux à la situation.
Le notaire vous aidera à choisir parmi les avantages
et caractéristiques propres à chacun des formes
que pourrait prendre votre entreprise.
Si vous optez pour entreprise à propriétaire
unique non incorporée, sachez que:
- Votre responsabilité personnelle
sera illimitée;
- Vous serez imposé aux taux
des particuliers;
Si vos partenaires et vous-même préférez
constituer une société, sachez que:
- Votre responsabilité personnelle
sera illimitée;
- Vous serez imposé a taux
des particuliers;
- Vous devrez procéder à
un contrat de société prévoyant notamment
les règles du partage des revenus et des pertes ainsi
que les modalités de rachat, de retrait ou de dissolution
de la société.
- Si vous optez pour une compagnie
sachez que:
- Votre responsabilité sera
limitée à la mise de fonds;
- Vous bénéficierez
de nombreux avantages fiscaux;
- Vous devrez choisir de procéder
à l'incorporation en vertu de la Loi sur les sociétés
par actions (fédéral) ou de la Loi sur les
compagnies (provincial);
- Vous pourrez conclure une convention
entre actionnaires.
Après avoir déterminé avec vous la forme
juridique qui convient le mieux à votre situation,
votre notaire procèdera à la préparation
des documents nécessaires à la constitution
de l'organisme juridique de votre entreprise.
LE NOTAIRE
Partenaire de votre
entreprise
Le notariat
Institution d'origine latine, le notariat existe au Québec
depuis l'implantation du droit civil français et donne
à cette province une place particulière dans
le monde juridique nord-américain.
La profession est administrée par la Chambre des notaires
du Québec, corporation professionnelle régie
par le Code des professions.
Adapté à la constante évolution du droit,
l'enseignement universitaire que le notaire reçoit
et le perfectionnement continu de ses connaissances juridiques
font de lui le conseiller juridique par excellence en matières
non contentieuses et le spécialiste du droit préventif.
Le notariat dans le monde
Le notariat existe partout au monde sauf dans la plupart des
pays d'origine anglo-saxonne. On retrouve une certaine forme
de notariat en Colombie-Britannique et en Grande-Bretagne.
La Chambre des notaires du Québec fait partie de l'Union
internationale du notariat latin. Cet organisme regroupe une
quarantaine de pays membres, tels la France, le Japon, le
Mexique, etc.
Au Québec, on compte actuellement plus de 3500 notaires
répartis dans presque toutes les municipalités
de la province.
Bien que la majorité de ses membres exercent le droit
en pratique privée, le notariat s'implante de plus
en plus dans les organismes publics et para-publics. On constate
la présence de notaires au service de plusieurs organismes
gouvernementaux, de grandes sociétés, de corporations
d'affaires, d'institutions financières, de corporations
municipales, etc..
Le notaire, conseiller juridique
Toute votre vie, vous êtes appelé à prendre
des décisions d'ordre juridique, économique
et social très importantes.
Que l'on pense seulement aux obligations du mariage et du
divorce, au testament et à la transmission des biens,
à l'achat d'une propriété et à
son financement ou encore à la formation d'une compagnie
ou d'une société.
|
